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Politique vie privée

ZUNY est très attentive au respect de la vie privée et traite vos données à caractère personnel, ci-après dénommées les « Données », avec le plus grand soin et en toute transparence. ZUNY se fait également un point d’honneur d'offrir à sa clientèle la meilleure sécurité possible. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux Données traitées par ZUNY ainsi qu’aux droits dont vous disposez relativement à ces Données.

Qui est responsable du traitement de vos Données et comment le contacter ?

Le responsable du traitement de vos Données est la Orange Belgium s.a. dont le siège social est sis Avenue du Bourget, 3 - 1140 Bruxelles - Belgique, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0456.810.810, ci-après dénommée « ZUNY ».

ZUNY peut être contactée par email à l’adresse [email protected] ou en écrivant à l’attention du DPD Office de ZUNY(Bureau du délégué à la protection des Données), Avenue du Bourget, 3 - 1140 Bruxelles - Belgique. Si vous avez des questions concernant la présente politique vie privée, n’hésitez pas à consulter la rubrique FAQ du site ZUNY.

La présente politique vie privée sera amenée à être modifiée. ZUNY vous invite donc à consulter régulièrement la dernière version qui sera toujours disponible sur le site de ZUNY. En toutes hypothèses, en cas de modification substantielle, ZUNY vous avertira spontanément et préalablement par le biais de son site ou par ses modes habituels de communication. La version française de la présente politique prévaut.

Quelles sont les catégories de données traitées ?

Vos Données incluent toutes les informations qui vous concernent et sur la base desquelles vous pouvez être identifié de manière directe ou indirecte.

ZUNY peut être amenée à traiter les catégories de Données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, date de naissance, nationalité, numéro de registre national, …

- Données de contact : adresse(s) postale(s), adresse de livraison du produit et/ou service, adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou de GSM, …

- Données bancaires, financières et transactionnelles : coordonnées bancaires, moyens de paiement, références de paiement, relevé(s) de compte, historiques de paiements, domiciliations bancaires, …

- Données commerciales : informations relatives à votre contrat ou aux services et/ou produits fournis ;

- Données techniques : adresse IP, adresse MAC, configuration de votre modem, équipements utilisés ou connectés à votre modem…

- Données de localisation ;

- Données de consommation : données résultant de l’usage que vous faites des services tels que, mais sans s’y limiter, les URL des pages web visitées, les numéros d’appel composés, la date, l’heure et la durée de l’appel/connexion Internet, …

- Données de communications avec ZUNY : e-mails, formulaires de contact, questions/avis déposés sur les réseaux sociaux et/ou site web, …

- Données recueillies via les cookies ;

- Données relatives aux activités promotionnelles (jeux concours).

Pour quelles finalités vos Données sont-elles traitées ?

ZUNY collecte et traite vos Données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous :

A. Afin de répondre à vos questions en dehors de toute relation contractuelle

Si vous n’êtes pas encore abonné chez ZUNY et que vous souhaitez que nous répondions à des questions que vous nous adressez, nous avons besoin de votre adresse email.

B. Dans le cadre de la conclusion/de l’exécution du contrat qui vous lie à ZUNY

ZUNY traite vos Données afin de pouvoir exécuter le contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles telles que répondre à vos questions sur ses services.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, vos Données peuvent notamment être traitées par ZUNY pour les finalités suivantes :

  • assurer votre identification ;
  • fournir les produits et/ou services commandés ;
  • gérer les prises de rendez-vous ;
  • gérer votre compte abonné ;
  • assurer la facturation et, le cas échéant, gérer les impayés et d’éventuels contentieux ;
  • répondre à vos questions et/ou réclamations ;
  • assurer le service après-vente ;
  • vous octroyer le tarif social si vous y avez droit ;
  • communiquer avec vous.

Dans ce cadre, ZUNY collecte notamment vos données d’identification et de contact, votre numéro de registre national, votre nationalité, votre date de naissance, votre ou vos adresse(s) postale(s), l’adresse de livraison du produit et/ou du service, votre adresse email, votre numéro de téléphone et/ou de GSM ainsi que vos données de carte bancaire. Des données comme votre numéro d’abonné, un identifiant Easy Switch, un numéro de carte SIM, de modem vous seront alors également attribuées.

En outre, de manière à pouvoir établir ses relevés de compte, ZUNY est amenée à traiter les données relatives à la consommation que vous faites des différents services et les données techniques en lien avec votre utilisation.

Lorsque vous êtes abonné, ZUNY est également amenée à traiter des Données liées à l’utilisation que vous faites de ses produits et services, telles que les URL des pages web visitées (les contenus consultés ou téléchargés sur un site sont par contre non visibles), les appels ou messages envoyés et reçus, la durée de vos communications, votre localisation, le ratio entre les SMS envoyés et reçus, les programmes TV visualisés ou les données de connexion comme l’adresse IP de votre ordinateur, les logs de connexion et d’usage, les données sur la configuration de votre équipement, les appareils connectés à votre modem ou utilisés pour passer des appels ou surfer sur internet et les évènements de connexion de vos équipements.

C. Dans le cadre des intérêts légitimes poursuivis par ZUNY

Dans certains cas, ZUNY a un intérêt légitime à traiter vos Données.

À cet effet, ZUNY veille toujours à préserver un juste équilibre entre l’utilité de traiter vos Données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.

Sur la base de l’intérêt légitime de ZUNY, vos Données peuvent notamment être traitées par ZUNY pour :

  • améliorer son réseau et veiller à son bon fonctionnement ;
  • vérifier la qualité des données qu’elle traite et les enrichir ;
  • mesurer votre satisfaction et vous connaître davantage ;
  • répondre au mieux à vos demandes ;
  • améliorer ses services et ses sites internet ;
  • organiser des jeux concours ;
  • assurer des actions de communications et de marketing pour vous informer sur ses nouveaux produits et/ou services ainsi que sur ses offres promotionnelles ;
  • vous adresser de la publicité ciblée ;
  • organiser et gérer le planning de travail des techniciens ;
  • établir des rapports et des tendances concernant l’utilisation de ses services, comme le volume de la consommation internet (ZUNY utilise vos Données de manière agrégée, c’est-à-dire de manière anonyme). Les informations que ZUNY tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer ses services et les améliorer.
  • prévenir et détecter d’éventuelles fraudes ou veiller à la sécurité du réseau ;
  • analyser vos habitudes d’utilisation et de consommation pour mieux vous connaître ou vous aider à choisir celle de nos offres qui répond le mieux à vos besoins réels ;
  • monitorer l’utilisation de l’internet notamment afin de déterminer si, lors d’un incident, vous êtes susceptible ou non d’être à votre domicile. Le cas échéant, vous recevrez un SMS d’avertissement au sujet de l’incident ;
  • vérifier si les emails ont ou non été ouverts et si vous avez cliqué sur d’éventuels liens.

Ainsi, ZUNY conserve la trace de tous les contacts qu’elle a eus avec vous via ses différents canaux. Par ailleurs, durant une période de 24 mois suivant l’expiration de votre contrat, il est possible que ZUNY, sur base de vos Données, vous recontacte afin de vous informer de ses nouvelles offres commerciales.

D. Avec votre consentement

Vos Données peuvent également être traitées par ZUNY lorsque vous y avez consenti.

Citons, à titre d’exemples, le traitement de vos Données pour :

  • le dépôt, à partir des sites web et applications mobiles, de cookies et de traceurs sur votre terminal (téléphone, ordinateur, tablette, etc.) afin de recueillir des informations vous concernant. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans notre cookies policy disponible via le lien suivant : https://www.zuny.be/fr/cookies
  • diffuser la photo du gagnant d’un concours sur sa page Facebook ;
  • établir votre profil de consommation afin de vous orienter vers l’offre la plus appropriée pour vous ;
  • transmettre vos données pour votre inscription dans l'annuaire ou le service de renseignements téléphonique.

Vous serez adéquatement et expressément informé, au moment où votre consentement vous sera demandé, des raisons pour lesquelles ZUNY souhaite utiliser ces Données.

Sachez par ailleurs que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans aucun motif. Cela n’affectera pas néanmoins la régularité du traitement qui aurait été fait avant que vous ne retiriez votre consentement.

E. Dans le cadre de ses obligations légales et/ou réglementaires

De nombreuses obligations légales et réglementaires imposent à ZUNY de traiter et de conserver certaines Données telles que notamment les relevés mensuels ou factures (obligations comptables et fiscales), l’adresse IP, les données de trafic relatives à vos communications ou des données de localisation (obligations propres aux opérateurs de télécommunications). A cet égard, rassurez-vous, ces dernières Données ne sont conservées qu’aux fins prescrites par la loi comme par exemple répondre aux demandes des autorités judiciaires ou des services de renseignements, vérifier le bon fonctionnement du réseau ou encore traiter les appels d’urgence. En aucun cas ZUNY n’a accès aux contenus consultés.

D’où proviennent vos Données ?

La très grande majorité des Données traitées par ZUNY sont collectées auprès de vous soit directement car vous les lui avez fournies soit indirectement car elles sont récoltées lors de l’utilisation que vous faites des services ou lors de votre navigation sur ses sites.

Des Données sont également fournies à ZUNY par des tiers avec votre consentement ou parce que vous avez marqué un intérêt pour les services de télécommunications, il s’agit alors de données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse(s) email(s)) qui permettent à ZUNY de vous contacter pour vous proposer ses services si vous n’êtes pas encore abonné.

Dans certains cas, ZUNY va également collecter des Données qui ont été rendues publiques sur internet. Il s’agit alors de données sociodémographiques telles que l’âge, le sexe, la ville, des données concernant vos centres d’intérêts ou relatives à votre comportement sur internet (nombre de clics, durée de visite, pages visitées sur le site ZUNY.be ou sur la page Facebook ou le compte Instagram ou TikTok de ZUNY). Ces Données permettent à ZUNY d’établir des profils afin de procéder à de la publicité ciblée ou d’améliorer l’attractivité de ses services ainsi que de ses sites et plateformes. Sauf si votre activité sur le site web de ZUNY ou sur sa page Facebook ou son compte Instagram ou TikTok est liée à l’exécution de votre contrat ou si vous fournissez votre numéro de client, ces données sont collectées de manière agrégée et donc anonyme sans qu’aucun lien ne soit fait avec votre personne.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation de vos Données varient selon les raisons pour lesquelles elles sont traitées, et, sans préjudice d’éventuelles dispositions légales ou réglementaires, les délais de conservation suivants sont applicables :

  • les données relatives à votre contrat sont conservées pendant la durée de vie du contrat et pendant une période de principe de 10 ans après la fin de la relation contractuelle ;
  • les données utilisées à des fins de modélisation prédictive sont conservées pour une durée de 36 mois ;
  • les données de trafic sont conservées jusqu'à la fin de la période de contestation possible de la facture ou jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle une action peut être intentée pour en obtenir le paiement et pour une durée de 12 ou 9 mois afin de répondre aux demandes des autorités ;
  • les données de localisation sont conservées pour la durée nécessaire pour fournir le service à données de trafic ou de localisation en question et pour une durée de 12 ou 9 mois afin de répondre aux demandes des autorités ;
  • les données relatives à l'accès et à la connexion de l'équipement terminal au réseau et les données visant à identifier l'utilisateur ou l'abonné sont conservées 12 ou 9 mois afin de répondre aux demandes des autorités ;
  • votre compte My Zuny sera conservé pendant une durée de 2 ans après la fin de votre contrat sauf si vous manifestez votre volonté de le supprimer avant ce moment.
  • les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée n’excédant pas un an. Si vous vous êtes manifestés auprès de ZUNY afin que vos données ne soient pas utilisées à des fins commerciales, vos données seront conservées afin d’être exclues des campagnes commerciales.

Dans certains cas, lorsque cela est requis par la loi ou afin d’assurer la sauvegarde des droits et intérêts de ZUNY, en cas de litige notamment, des Données peuvent être conservées pour des durées supérieures dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite des finalités précitées.

A qui vos Données sont-elles communiquées ?

Partage de vos Données avec des tiers

ZUNY fait appel à différents prestataires de services qui, dans certains cas, pourront avoir accès à certaines de vos Données.

A titre d’illustrations, ZUNY fait appel à des installateurs ou techniciens indépendants, la génération des factures et leur envoi sont confiés à un prestataire tiers ainsi qu’une partie de la gestion du site internet de ZUNY.

ZUNY communique également certaines Données à des tiers pour faire procéder à la récupération des créances impayées ou pour réaliser des analyses de données et des statistiques. Des Données peuvent également être communiquées à des partenaires dans le cadre d’actions commerciales, par exemple pour la remise de son prix au gagnant d’un concours ou afin d’effectuer du ciblage publicitaire. Des Données peuvent également être transmises à des tiers tels que des compagnies d’assurance, des personnes lésées ou la police en cas de sinistre.

Ces différents prestataires auront accès uniquement aux Données dont ils ont besoin pour l’exercice de la mission qui leur a été confiée par ZUNY et ils ne pourront en aucun cas utiliser les Données auxquelles ils ont accès à d’autres fins.

La loi impose par ailleurs à ZUNY de communiquer des Données aux services d’urgence ou à certaines autorités. Si vous en avez fait la demande, vos Données sont également transmises aux responsables des annuaires téléphoniques.

Dans certains cas, des Données sont transférées vers des prestataires de services situés hors de l’espace économique européen pour lesquels :

  • la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant que ces prestataires offraient un niveau de protection adéquat aux Données qui leur sont transférées par une entité européenne ;
  • ZUNY a prévu des garanties appropriées au moyen notamment de l’utilisation des clauses contractuelles standard types élaborées par la Commission européenne.

Vos Données personnelles sont ainsi transférées sur base de l’un ou l’autre de ces fondements.

Partage de vos Données avec Orange

Grandes lignes de l’accord de partage des Données entre Orange et ZUNY afin d’exclure les clients communs des campagnes de marketing direct et de leur octroyer des réductions

Si vous souhaitez vous opposer à ce partage, il suffit de vous rendre sur votre espace personnel My ZUNY ou d’adresser un mail à l’adresse [email protected]

En ce qui concerne Orange, les personnes concernées peuvent écrire un courrier au département vie privée d’Orange Belgium à 1140 EVERE, Avenue du Bourget n°3 ou écrire un courriel à l’adresse [email protected]. Vous trouverez par ailleurs toutes les informations sur la manière dont Orange traite vos données personnelles dans leur déclaration de confidentialité disponible ici.

Faites-vous l’objet de décisions automatisées, en ce compris du profilage ?

ZUNY ne prend à votre égard aucune décision entièrement automatique qui pourrait avoir des conséquences juridiques vous concernant ou vous affecter de manière significative comme vous refuser l’accès à certains produits.

ZUNY réalise néanmoins des profils qui sont utilisés par ses agents pour la conclusion ou dans le cadre de l’exécution des contrats et notamment afin de vous proposer des offres plus adaptées ou avantageuses pour vous ou des programmes susceptibles de vous intéresser. Ainsi des évaluations de votre situation socio-économique sont établies sur base de votre situation sociodémographique et de statistiques.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des différents droits suivants qui peuvent être exercés à tout moment et gratuitement sauf en cas d’abus:

  • Le droit de demander l’accès à vos Données (A)
  • Le droit de rectification (B)
  • Le droit à l’effacement des Données(C)
  • Le droit de s’opposer au traitement (D)
  • Le droit de demander la limitation du traitement (E)
  • Le droit à la portabilité des Données (F)
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (G)

A. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à ZUNY la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, vous pouvez demander l'accès auxdites Données.

Les informations suivantes vous seront alors fournies également :

  • les catégories concernées de Données et les buts poursuivis par le traitement ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • si possible, la durée de conservation envisagée des Données ou à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • les droits dont vous disposez à l’égard de vos Données dont le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données ;
  • lorsque les Données n’ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source;
  • l'existence de prises de décisions automatisées ou l’établissement de profil et, le cas échéant, des informations utiles concernant la logique sous-jacente à ceux-ci.

Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse [email protected] ou en écrivant à l’attention du DPD Office de ZUNY (Bureau du délégué à la protection des Données), Avenue du Bourget, 3 - 1140 Bruxelles - Belgique. Vous devez savoir que les données de trafic relatives à vos communications ne peuvent être communiquées qu’aux autorités identifiées par la loi et que vous ne pouvez dès lors pas y avoir accès.

B. Droit de rectification

Vous avez le droit à tout moment de faire rectifier des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse [email protected].

C. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander à ZUNY d’effacer des Données vous concernant dans les cas suivants :

  • les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • vous avez fait usage de votre droit d’opposition tel qu’expliqué au point D. ci-dessous ;
  • vos Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • vos Données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l'information adressée à un enfant.

Ce droit n’est toutefois pas absolu et ZUNY peut refuser d’effacer vos Données notamment lorsque le traitement est nécessaire :

  • pour respecter une obligation légale à laquelle ZUNY est soumise ;
  • pour exécuter le contrat et vous contacter ;
  • pour la constatation, l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse [email protected].

Les éventuelles Données que vous auriez communiquées à ZUNY sur des plateformes telles des pages ZUNY disponibles sur les réseaux sociaux ne peuvent toutefois être effacées directement par ZUNY. En effet, ZUNY n’établit aucun lien entre les intervenants sur ces plateformes et ses clients. Si vous souhaitez que vos Données soient effacées de ces plateformes, votre demande d’effacement doit être formulée directement sur chacune de ces plateformes.

Si vous souhaitez que vos données soient effacées de l’annuaire, il suffit de nous adresser un mail à l’adresse [email protected]

D. Droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, y compris l’établissement de profils, réalisé par ZUNY dans le cadre de la poursuite de son intérêt légitime. Dans ce cas, ZUNY cessera le traitement sauf si celui-ci est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou si ZUNY peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

Vous disposez par ailleurs d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos Données, y compris à l’établissement de profils, qui serait fait à des fins commerciales. Sachez que, dans ce cas, il est toutefois possible que vous soyez à nouveau contacté par ZUNY si, après avoir effacé vos Données au terme de leur période de conservation ou à votre demande, ZUNY les reçoit à nouveau d’un tiers avec votre accord.

Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse [email protected].

De manière générale, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone fixe ou mobile pour toute entreprise à des fins publicitaires en suivant les instructions disponibles sur le site https://www.dncm.be/fr/.

E. Droit à la limitation du traitement

Lorsque le traitement est limité, à l'exception de la conservation, les Données faisant l’objet de la limitation ne peuvent plus être traitées que dans le cadre des limites déterminées avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne.

Vous avez le droit de demander à ZUNY la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • vous contestez l'exactitude des Données ;
  • le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des Données ;
  • ZUNY n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais les Données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement et il est procédé à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ZUNY prévalent sur les vôtres.

Ce droit peut être exercé aisément en adressant un email à l’adresse [email protected].

F. Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit d’obtenir que les Données vous concernant que vous nous avez fournies pour permettre l’exécution du contrat ou avec votre consentement et qui sont traitées à l'aide de procédés automatisés, vous soient transmises ou soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

Si vous souhaitez faire exercice de ce droit, indiquez-le lors de votre demande de résiliation.

G. Droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation relative au traitement par ZUNY de vos Données auprès de l’Autorité belge de contrôle des données aux coordonnées ci-après :

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